RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Erasme Institute
2 janvier 2024
Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
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Article 1 : Champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires de la formation professionnelle, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; et de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le fournisseur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme.
De manière générale, il convient d’évoluer au sein de l’établissement dans une tenue propre et correcte et il est interdit:
- de manger dans les salles de cours et les ateliers.
- de fumer dans les locaux, y compris la cigarette électronique.
- d’emprunter une issue de secours sauf en cas de retentissement de l’alarme d’évacuation d’urgence.
- d’introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
Il est strictement obligatoire lors de formations pratiques en atelier de porter un blanc de travail et une paire de chaussures de sécurité.
Lorsque la formation a lieu dans un autre établissement (organisme de formation partenaire ou site de l’entreprise cliente), les consignes générales et particulières applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles de l’établissement en question.
Article 3 : Discipline
D’une façon générale, il est formellement interdit aux stagiaires :
- de porter une casquette et autre couvre-chef à l’intérieur des locaux.
- d’utiliser pendant les cours un téléphone portable ou tout autre appareil électronique à l’exception du matériel pédagogique.
- d’utiliser et de porter de manière apparente des écouteurs.
- d’entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
- de procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect des consignes définies dans les articles précédents et tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, exposer la personne à l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Exclusion temporaire ; Exclusion définitive de la formation.
S’il le juge indispensable, l’organisme peut aussi procéder à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat.
Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction définitive ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2° L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 6 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 7 : Tribunal compétent
Le tribunal compétant pour tous litige est celui de Fréjus 83.
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